L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français, aux côtés du Sénat.

Le Gouvernement est issu de la majorité siégeant à l’Assemblée, devant laquelle il est responsable. L’Assemblée vote les lois de la République avec le Sénat, elle contrôle l’action du Gouvernement.

Elle est composée de 577 députés élus au suffrage universel, au scrutin uninominal à deux tours, représentant les Français de l’étranger comme de métropole.

Après les élections de juin 2012 (la XIVème législature de la Vème République), la répartition par groupes est la suivante :

Socialiste, Républicain et citoyen 297
UMP 195
Union des démocrates indépendants 30
Ecologistes 17
Radical, républicain, démocrate et progressiste 16
Gauche démocrate et républicaine 15
Non-inscrits 7

Nb : la répartition est susceptible d’évoluer

Pour constituer un groupe politique, et ainsi bénéficier de moyens matériels (collaborateurs, bureaux) et de temps de parole plus importants, le règlement de l’Assemblée Nationale exige un minimum de 15 membres.

Marion Maréchal-Le Pen siège parmi les non-inscrits, le Front National et le Rassemblement Bleu Marine n’ayant obtenu que 2 élus, malgré un score de 13,5% des voix au premier tour.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, en période ordinaire, l’agenda parlementaire alterne deux semaines d’initiatives gouvernementales (projets de lois), une semaine d’initiative parlementaire (propositions de lois) et une semaine de contrôle.

Toutefois, l’agenda de réformes chargé ces dernières années a vu la multiplication des séances extraordinaires, notamment l’été, consacrées aux textes prioritaires du Gouvernement.

Des séances de questions (questions au Gouvernement, questions orales sans débat) ou encore des débats sur un événement (par ex un sommet européen) ou un aspect de la politique du Gouvernement sont organisées de manière périodique.

Les travaux sont organisés en commissions et en séances publiques.

Les commissions préparent en amont les textes qui seront soumis à l’ensemble des députés réunis en séance plénière dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Elles peuvent procéder pour ce faire à l’audition de personnalités qualifiées (directeurs d’administrations centrales, responsables socio-professionnels etc) ou des membres du Gouvernement.

Chaque député siège dans l’une des huit commissions permanentes :

  • Affaires culturelles et éducation
  • Affaires économiques
  • Affaires étrangères
  • Affaires sociales
  • Défense nationale et forces armées
  • Développement durable et aménagement du territoire
  • Finances
  • Lois

Un rapporteur est nommé au sein de la commission saisie au fond et celles éventuellement saisies pour avis, qui présente l’opinion de la majorité. En pratique, il s’agit de dossiers techniques élaborés par les fonctionnaires de l’Assemblée sous les orientations du rapporteur.

L’agenda des débats est organisé par la Conférence des Présidents, regroupant les principaux élus siégeant à l’Assemblée, notamment le Président de l’Assemblée et les Présidents des groupes politiques.

Les règles d’examen des textes sont sensiblement différentes selon s’il s’agit ou non d’une loi de finances. En effet, depuis l’entrée en vigueur des nouveaux règlements des assemblées revalorisant le rôle du Parlement, les textes soumis à la séance publique sont, pour les textes ordinaires, non plus ceux du Gouvernement ou ceux transmis par le Sénat, mais le texte élaboré par la commission saisie au fond. En matière de lois de finances, en revanche, c’est bien le texte du Gouvernement qui est examiné en séance publique.

Si vous souhaitez consulter les textes à l’ordre du jour de l’Assemblée et suivre l’actualité législative, vous pouvez trouver l’ensemble des documents (texte, rapports, amendements) dans la rubrique dédiée du site de l’Assemblée.

Pour un panorama complet des règles et une connaissance approfondie de l’Assemblée, vous pouvez consulter les fiches sur le site de l’Assemblée.

 

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