Les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Ils sont les représentants de la Nation et participent à l’expression de la volonté générale. Ils sont également, de fait, représentants dans l’hémicycle de leur circonscription, chargé de se faire l’écho des préoccupations propres à leurs territoires.

Le rôle premier du député est donc de voter les lois et de contrôler l’action du Gouvernement.

Le député participe aux débats sur les textes mis à l’ordre du jour, tout d’abord au cours des travaux en commissions, puis en séance publique. Il peut présenter des amendements et, bien sûr, émettre un vote sur les textes.

Il peut encore participer à des commissions d’enquête, à des missions d’information créées par l’Assemblée, et à tous les travaux des groupes formés à l’Assemblée, comme les groupes d’amitié avec des pays étrangers.

Plusieurs outils lui permettent d’interpeller le Gouvernement par des questions, orales ou écrites, sur tel ou tel aspect des politiques publiques, sur l’opportunité de voir évoluer tel ou tel texte, en suggérant de mener des actions nouvelles par exemple.

Les questions orales au Gouvernement, qui ont lieu jusqu’à deux fois par semaine à l’Assemblée, sont les plus médiatisées. Elles ne sont toutefois que difficilement accessibles aux députés non-inscrits, à raison d’un passage toutes les soixante séances environ.

Les questions écrites ne sont, elles, pas contingentées. Elles sont publiées au JO et doivent en principe recevoir une réponse dans les deux mois. En pratique, il s’agit d’une manière d’interpeller le Gouvernement sur une question d’actualité ou un problème juridique.

Enfin, le député participe aux manifestations officielles dans sa circonscription ou dans son département.

En pratique, le travail législatif à l’Assemblée s’étend entre trois et quatre jours par semaine (le mardi, mercredi et jeudi étant des jours de séance). La présence aux réunions de la commission dont le député est membre est obligatoire en principe.

Lors des sessions extraordinaires ou lors de textes importants nécessitant des travaux lourds, comme l’examen du budget, l’Assemblée est amenée à siéger parfois jusqu’au vendredi ou le samedi.

Les députés doivent tenir compte de ces contraintes pour organiser leur présence en circonscription, qui est donc en général plus en fin de semaine, sauf pour ceux qui sont élus des territoires proches de Paris.

Il existe cependant certains tempéraments aux impératifs de présence en séance. Les députés appartenant à des groupes politiques sont en pratique soumis à des contraintes plus légères, dans la mesure où leur astreinte de présence est limitée à deux ou trois jours par mois pour les grandes formations.

Dans son rôle de porte-parole de sa circonscription, le député peut intervenir auprès des pouvoirs publics pour réclamer la mise en place de certaines politiques, notamment économiques, sociales, culturelles ou autres de sa circonscription.

Il peut toujours se faire l’écho des préoccupations de ses électeurs à l’Assemblée Nationale, dans la mesure où il celles-ci ont une dimension législative.

Le député peut être un relai des acteurs socio-professionnels, des entreprises, des fédérations, mais aussi des particuliers et des associations de sa circonscription auprès des services de l’Etat.

En revanche, il n’est pas un « super maire » ou un « super conseiller général » : son statut ne lui donne aucun titre pour intervenir dans des affaires relevant de la libre administration des collectivités territoriales, c’est-à-dire dans les décisions relevant des communes, des EPCI, des départements ou des régions.

Il faut noter que la Constitution attribue au Sénat le rôle de représenter les collectivités territoriales, ce qui fait des sénateurs les parlementaires en principe plus impliqués dans les questions locales. Toutefois, en pratique, la distinction se vérifie peu et l’ensemble des parlementaires intervient en faveur de ses territoires.

Enfin, il convient de souligner qu’un député ne peut pas intervenir dans une procédure devant une quelconque juridiction en faveur d’un de ses administrés ou contre les services de l’Etat, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs.

Il n’a pas vocation non plus à intervenir dans des affaires personnelles autrement, le cas échéant, qu’en attirant l’attention d’un service administratif ou d’un autre élu par exemple.

Toutefois, il s’agit là d’un rôle à géométrie variable, qui dépend assez largement de la volonté des élus locaux et des services de l’Etat d’associer ou non les parlementaires, et de la compatibilité politique des différents acteurs.

En définitive, le député est l’élu de la Nation dont le rôle essentiel est d’intervenir dans le processus législatif et de contrôler l’action du Gouvernement. Sans avoir vocation à se substituer aux élus locaux, il est aussi un porte-parole actif de sa circonscription.

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