Vote accession Monténégro à l’OTAN : e renforcement d’une logique euro-atlantiste belliciste

Marion Maréchal-Le Pen a voté contre l’intégration du Monténégro à l’OTAN, jeudi 1 décembre.

Ces dernières années, l’OTAN multiplie l’intégration d’Etats d’Europe centrale et orientale pour établir une barrière entre l’Ouest et l’Est. L’’intégration du Monténégro entre dans cette démarche pro-active d’une OTAN qui durcit sa position vis-à-vis de la Fédération de Russie.

Le déploiement de soldats de l’OTAN, la multiplication de ses bases et le renforcement de
son système anti-missile balistique entraine l’Europe dans une logique de choc entre blocs allant à  l’encontre de la tradition non-alignée de la diplomatie française.

L’intégration du Monténégro est surprenante alors que cet Etat est une plateforme de contrebande de cigarettes qui alimente les finances de groupes terroristes islamistes. Son inclusion cristallise les tensions dans cette région, notamment avec la Serbie. Le véritable danger qui devrait mobiliser les Européens n’est pas la menace russe mais le péril islamiste.

Attachés à un monde multipolaire pacifié et respectueux des souverainetés, les élus patriotes réclament la sortie de la France de l’OTAN au sein de laquelle la droite l’avait réintégrée en 2008. Le Front National souhaite la sauvegarde de notre stratégie de dissuasion nucléaire à laquelle notre pays a lié son indépendance.

Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’intérieur sur la procédure « Dublin »

Le règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit « Dublin III», fixe l’Etat responsable de la demande d’asile afin de ne pas dupliquer les demandes au sein de l’espace européen.

Un rapport parlementaire relatif à la mission  « Immigration, Asile, Intégration » souligne les carences des taux de transfert des demandeurs d’asile de la France vers l’Etat membre concerné. Ainsi, à peine 9.2% des demandeurs d’asile admissibles à la procédure « Dublin III » sont transférés vers un autre Etat membre, soit 510 au premier semestre 2016. Ce dysfonctionnement relevé côté français n’est pas constaté avec la même ampleur chez nos voisins européens, puisque l’an dernier 1 458 demandeurs d’asile provenant d’un Etat membre ont été relocalisés en France. Comme le stipulait un rapport de la Cour des Comptes en 2015, ce très faible taux de réadmissions est consécutif au refus des demandeurs d’asile de coopérer, notamment par la multiplication des recours ou en disparaissant.

C’est pourquoi, elle demande quelles mesures sont envisagées pour améliorer l’effectivité de la procédure du règlement Dublin III. Elle souhaite savoir si le régime de placement en rétention des demandeurs d’asiles concernés n’améliorerait pas le taux de réadmissions.

Baisse du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : question à Mme Pascale Boistard

Marion Maréchal-Le Pen alerte Mme la secrétaire d’Etat aux personnes âgées et à l’autonomie sur la baisse du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Le projet de loi de finances 2017 prévoit de ponctionner 50 millions d’euros à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au bénéfice du financement du RSA. Les missions de la CNSA portent notamment sur le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), les prestations de compensation du handicap, la garantie de l’égalité de traitement sur tout le territoire quel que soit l’âge ou le handicap. Or, ces missions ne relèvent pas du financement d’actions consacrées à la réinsertion. Déjà en 2015, la même somme avait été ponctionnée au bénéfice des départements et fin aout 30 millions d’euros destinés au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées étaient réaffectés à la sécurisation des universités. Ces prélèvements, exécutés chaque fois à titre exceptionnel, deviennent récurrents et grèvent un budget contribuant au soutien des personnes âgées et en situation de handicap.

Elle demande quelles sont les raisons pour lesquelles les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie constituent un réservoir privilégié par les pouvoirs publics dans le cadre de la réaffectation de crédits budgétaires. Elle souhaite savoir comment le gouvernement entend agir afin que ces ponctions budgétaires ne nuisent pas aux politiques consacrées aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite.

Produits phytosanitaires : lettre ouverture au Ministre de l’Agriculture

Monsieur le Ministre,

Suite à la décision du Conseil d’Etat enjoignant les ministères de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé d’abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 qui régit les conditions de mise sur le marché et d’utilisation des produits phytosanitaires en France, permettez-moi d’attirer votre attention sur le nouveau projet de décret qui suscite une très vive inquiétude dans le monde agricole.

Si la protection de la santé publique doit demeurer une priorité pour un gouvernement, il n’en reste pas moins que les agriculteurs doivent cesser d’être toujours considérés comme des pollueurs alors que ceux-ci, dont le professionnalisme n’est pas à démontrer, ont réalisé des efforts conséquents en la matière depuis maintenant de nombreuses années.

Il ressort que les nouvelles dispositions contenues dans ce décret vont manifestement leur compliquer drastiquement la tâche tant elles peuvent être parfois complexes. Elles ne sont, pour certaines d’entre elles faisant fi des particularismes locaux, même pas applicables. Elles vont contraindre les agriculteurs à de très lourds investissements que certains ne peuvent pas se permettre quand, dans le même temps, d’autres agriculteurs en Europe utilisent les produits phytosanitaires de manière beaucoup plus souple tout en exportant leur production sur notre territoire. Enfin et surtout, elles risquent de provoquer une réduction spectaculaire de la surface exploitable dans de nombreux territoires français.

Sans parler des dégâts qu’une telle mesure ne manquerait pas d’occasionner sur l’emploi dans ce secteur déjà fragilisé, des syndicats agricoles ont chiffré la perte de chiffre d’affaire à 7 milliards pour la France et 630 millions pour le seul département de Vaucluse. Dans ces conditions, il est à se demander si ce n’est pas la mort de l’agriculture française que l’on souhaite, purement et simplement, entraînant dans son sillage l’ensemble des activités induites.

Aussi, Monsieur le Ministre, j’ose espérer que vous saurez entendre les craintes légitimes de toute une profession et que vous userez de votre autorité pour ne pas laisser adopter en l’état ce texte qui sonnerait le glas de milliers d’agriculteurs.

En espérant, pour le plus grand bien de la paysannerie française, une saine réaction de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Migrants en Vaucluse : les Vauclusiens, pris en otage par l’idéologie immigrationniste des Socialistes

Après l’installation de migrants à Bonpas l’été dernier, le gouvernement continue sa politique d’éparpillement de clandestins sur l’ensemble du Vaucluse. Aujourd’hui, la commune du Pontet voit arriver une dizaine de clandestins auparavant logés dans l’ancienne gendarmerie de Bonpas et le village de Grambrois devrait accueillir plusieurs familles en provenance de Calais.

Les Socialistes imposent aux Vauclusiens et à leurs élus leur projet immigrationniste. La dispersion de la jungle de Calais ne règle pas les problèmes migratoires, au contraire elle les multiplie et les aggrave au cœur de territoires ruraux subissant déjà les conséquences d’une immigration non assimilée. Alors que les revendications communautaristes gangrènent le Vaucluse, l’arrivée massive de migrants ne ferait que les exacerber au risque de faire monter les tensions.

Avec un taux de pauvreté de 19.4%, le Vaucluse est le département le plus pauvre de la région PACA et le sixième le plus paupérisé du pays. Cette priorité étrangère est totalement injuste vis-à-vis des Vauclusiens vivant en dessous du seuil de pauvreté et bien souvent dans des conditions insalubres. Ce n’est pas à nos communes, sinistrées par la pauvreté, le chômage et l’insécurité, de pallier l’échec de la politique migratoire de Bruxelles !

Par ailleurs, l’absence totale d’informations fournies aux élus locaux et le refus de reconnaitre à la population le droit de se prononcer sur l’accueil d’étrangers en situation irrégulière reflètent le mépris du gouvernement à l’égard de notre département. C’est au peuple de décider de la politique migratoire.

Il est urgent de mettre un terme à ces relocalisations qui créent des incitations pour les candidats à l’émigration. Ces clandestins qui violent la loi avec la complicité des associations d’extrême-gauche et des Socialistes, doivent être expulsés du territoire. Quant au droit d’asile, il nécessite une profonde réforme pour ne plus être transformé en filière d’immigration économique ou clandestine : expulsion des déboutés pour que les demandeurs ne se maintiennent plus illégalement sur le territoire et saturent les structures d’accueil, révision de la liste des pays sûrs, réduction de la procédure de demande en limitant les recours suspensifs et l’aide juridictionnelle, restrictions des critères d’éligibilité à l’asile, expulsion définitive des individus ayant fraudé sur leur identité.

Projet de loi Outre-mer : nos compatriotes ultramarins méritent mieux que des effets d’annonce

Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, mardi 11 octobre.
Les Outre-Mer se rappellent au bon souvenir du gouvernement à quelques mois des échéances électorales. Relégué en fin de quinquennat, ce projet est une ébauche sans ambitions qui ne fait que repousser les réformes en Outre-Mer vers un horizon incertain.

Initialement très pauvre, le projet de loi sorti en commission accumule les articles superflus qui ne règleront pas les problèmes liés à la pauvreté, à l’emploi, aux carences sociales, décuplés par rapport à la Métropole. Les plans de convergence sont des coquilles vides qui ralentissent le développement des Outre-Mer. En se contentant d’inscrire la continuité territoriale comme un enjeu de souveraineté et une priorité de l’Etat, le projet demeure dans l’incantatoire. Les aides prévues pour le rapatriement d’un défunt ou l’alignement de certains tarifs postaux entre la Métropole et l’Outre-Mer sont positives mais devraient s’inscrire dans un grand ensemble de mesures nécessaires au renforcement de la solidarité entre Ultramarins et Métropolitains. En étendant les prestations sociales à Mayotte, le gouvernement crée un appel d’air supplémentaire à l’immigration comorienne dont les effets ravagent un département déjà paupérisé : les aides sociales doivent être réservées qu’aux Mahorais. La politique maritime est la grande oubliée de ce projet alors qu’elle constitue le vecteur essentiel du développement économique des Outre-Mer.

Le pouvoir régalien continue son retrait progressif des Outre-Mer au bénéfice d’une Union européenne qui les méprise. Or, le développement des Outre-Mer est indispensable au renforcement de l’unité entre les Français métropolitains et ultramarins. Le Front National est le seul mouvement qui consacrera un grand plan quinquennal pour les Outre-Mer : effacer les exceptions au principe d’égalité, réorienter le budget alloué à Bruxelles au profit d’un programme de continuité territoriale entre Métropole et Outre-Mer, instaurer la priorité nationale pour nos compatriotes ultramarins, développer les zones franches pour faciliter l’investissement des PME, mettre en valeur les richesses naturelles et notamment les ressources marines. Il en va du devenir de notre grandeur.

L’impérialisme juridique américain, un obstacle pour l’investissement français en Iran.

Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, sur les conséquences de l’extraterritorialité du droit américain sur les investissements de nos entreprises.

Les Etats-Unis se sont dotés, au fil des dernières années, d’une législation particulièrement intrusive pour les entreprises et les banques étrangères. Sous couvert de moralisation du monde financier, le Patriot Act (2001), la loi Dodd-Frank (2010), ou encore le FATCA (2014) octroient des compétences juridiques universelles au seul bénéfice de Washington. En effet, toute transaction effectuée en dollar, soit environ 78% des transactions mondiales, tombe sous le coup d’une loi américaine particulièrement coercitive.

Cette extraterritorialisation juridique est à l’origine d’amendes records infligées à des banques et à des entreprises françaises ayant commercé avec des Etats sous embargo US. Ainsi, parmi les dix plus importantes condamnations à l’encontre de groupes industriels, neuf concernent des étrangers, parmi lesquels le français Alstom, contraint de vendre à l’américain Général Electric sa filière énergie après s’être vu infliger une pénalité de 772 millions de dollars par le Département de la Justice américain.  Les grandes banques françaises n’osent plus soutenir les groupes industriels français désireux de parapher des contrats, notamment en Iran et en Russie alors que des groupes américains, à l’instar de General Motors et Boeing, obtiennent des dérogations du Congrès américain pour investir sur le marché iranien à la place de nos fleurons industriels. Liés malgré eux à la loi américaine, les groupes français craignent de ne plus avoir le droit d’investir aux Etats-Unis et de ne plus pouvoir bénéficier de visas pour y entrer.

De telles pratiques vont à l’encontre du droit international et notamment de l’accord sur le nucléaire iranien, intervenu en juillet 2015, qui lève progressivement l’embargo sur un marché de 80 millions de consommateurs attractif pour les entreprises françaises. C’est pourquoi, elle demande si l’Etat français compte intervenir auprès de l’administration américaine pour que l’application de l’accord sur le nucléaire iranien soit pleinement effective. Egalement, elle demande si la France  a l’intention d’entamer des démarches pour que les Etats-Unis apportent des clarifications sur les sanctions encore en vigueur, ce qui permettrait ainsi à nos entreprises d’investir en Iran sans craindre des sanctions démesurées.

 

Proposition de résolution sur la création d’une commission d‘enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de cultes salafistes.

Proposition de résolution Présentée par Madame Marion Maréchal-Le Pen et Monsieur Gilbert Collard tendant à la création d’une commission d‘enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de cultes salafistes.

Mesdames, Messieurs,

Notre pays concentre la plus grande proportion de personnes se déclarant de confession musulmane dans l’espace européen, érigeant l’Islam au second rang des religions pratiquées en France.

L’ancrage durable de l’Islam en France, consécutif au regroupement familial, a conduit à l’émergence progressive d’une affirmation religieuse cherchant sa consécration dans l’aménagement de lieux de culte et de mosquées. Le ministère de l’intérieur et des Cultes recensait 150 lieux de culte en 1976, 900 en 1985 et 1 555 en 2001. En 2012, il en dénombrait près de 2 500, soit un doublement sur les vingt dernières années. Parmi ces lieux de culte, il y aurait environ 90 mosquées. Un rapport, publié en septembre 2016, relève que 28% des musulmans tendent vers un système de valeurs contraire aux valeurs de la République. Actuellement, certaines salles de prières constituent des foyers de socialisation salafiste qui diffusent une idéologie belliciste à l’encontre de la communauté nationale. Ainsi, la doctrine salafiste, rejetant la France et ses traditions, est propagée dans plus de 120 salles de prières. Aucun de ces endroits où sont prêchés la haine du non-musulman, de la femme et des principes républicains n’avait été fermé avant les attentats perpétrés en 2015.

Nonobstant la fermeture d’une vingtaine de salles de prières liées à la mouvance salafiste depuis la promulgation de l’état d’urgence, une centaine de lieux de culte présumés extrémistes, dont certains abritant des écoles coraniques clandestines, seraient toujours en activité. Les procédures correspondantes, lentes et entourées de confusions, peuvent être interprétées comme une marque de faiblesse des pouvoirs publics ou un manque de fermeté dont profitent les prédicateurs salafistes. Ainsi, au cours d’une émission télévisée, le chef de l’Etat avait annoncé la fermeture de la mosquée de Brest, où un imam salafiste s’adonnait à des prêches virulents, alors qu’elle demeurait toujours en activité les semaines suivantes.

Au vu des imprécisions et du manque de clarté entourant la fermeture des mosquées radicales dans le contexte d’état d’urgence, la mise en place d’une commission d’enquête ne peut qu’améliorer la lutte contre les prêcheurs de haine dont s’inspirent les djihadistes.

Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres pour assurer le suivi de la fermeture des lieux de culte salafistes.
1° Elle s’attachera à comptabiliser les lieux de culte musulmans en activité sur le territoire national, notamment ceux diffusant une idéologie salafiste. Face aux imprécisions entourant le nombre de lieux de culte musulmans, la force des courants religieux influents et notamment la puissance du salafisme, un état des lieux précis s’impose.
2° Elle s’attachera à contrôler les procédures de fermeture des lieux de culte en vigueur et à relever les carences des pouvoirs publics dans l’application de la loi vis-à-vis d’associations et de lieux de culte proférant la haine du non-musulman ou du « mauvais musulman. »
3° Elle suggèrera le cas échéant un renforcement de l’arsenal législatif pour accélérer la fermeture des salles de prières soupçonnées de diffuser des prêches radicaux et la dissolution des associations responsables de la gestion des lieux de culte incriminés.

Explosion du chômage en France et en PACA : communiqué de presse de Marion Maréchal-Le Pen

Les derniers chiffres du taux de chômage pour le mois d’août publiés par le gouvernement sont effarants, tant au niveau national que régional. Il s’agit en effet de la plus forte hausse enregistrée depuis le mois d’avril 2009 !

La région PACA n’est pas épargnée par ces tristes résultats : près de 4000 nouveaux chômeurs pour la seule catégorie A. Toutes catégories confondues, la progression s’élève à 2,6% sur l’ensemble du trimestre : un record… Comparé aux autres départements de la région, le Vaucluse est le département le plus touché avec une « progression » en août d’1,5 pour la catégorie A et d’1,9% avec les autres catégories (La Provence du 27/10/2016).

Ces résultats désastreux sont d’abord ceux du Président de la République et de Mme El Khomri, son ministre du travail qui, à ce rythme, deviendra bientôt la ministre du chômage. Aplatis devant Bruxelles, trahissant jour après jour les entreprises françaises, les accablant de charges toujours plus lourdes, leur compliquant la vie sur le terrain administratif, n’assurant pas la sécurité sur le territoire national, mettant en concurrence des immigrés ou des clandestins avec des travailleurs français, jamais ils ne pourront inverser cette courbe, bien que ce fut un engagement de campagne du candidat Hollande. A moins de tricher avec les chiffres … Ça ne serait pas la première fois.

Au niveau local, ces résultats montrent également l’incroyable inefficacité de M. Estrosi qui, au-delà des effets d’annonces tonitruants dont il est coutumier, est incapable de redresser la situation économique de la région PACA héritée de ses prédécesseurs, le développement économique étant pourtant l’une des compétences phares attribuées à la région, dotée pour ce faire de moyens conséquents. Et dans ce marigot, le Vaucluse semble avoir été particulièrement délaissé.

Pour MM. Hollande et Estrosi, manifestement, « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent », comme le disait en son temps M. Chirac. Le chômage est la préoccupation majeure des Français. Tous ont promis. Tous ont trahi. Leur programme économique a définitivement échoué. Le nôtre est partagé, rappelons-le, par huit prix Nobel d’économie autrement plus au fait que les « experts journalistes » autoproclamés. Pour ceux qui veulent vraiment travailler, il n’y a qu’un seul choix pour 2017 : Marine !

Lutte contre le terrorisme : pour un plan de recrutement de juges d’application des peines.

Marion Maréchal-Le Pen interpelle M. le Garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du juge d’application des peines en matière de terrorisme.
Selon le rapport de la commission d’enquête parlementaire relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, le juge d’application des peines du tribunal de grande instance de Paris pour les affaires de terrorisme suivait 264 dossiers de condamnés, à la date d’avril 2016. Face à l’augmentation de 26% des affaires liées au terrorisme par rapport à l’année précédente, la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 délègue aux tribunaux de province le suivi des décisions de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou apologie de ces actes. En outre, un second poste de juge d’application des peines a été créé en septembre au TGI de Paris, mais il n’est actuellement occupé qu’à mi-temps.
Compte –tenu de l’importance du suivi de personnes dangereuses pour l’ordre et la sécurité publique, elle demande si le gouvernement entend mettre en place un plan de recrutement au bénéfice des juridictions spécialisées dans le traitement des affaires de terrorisme, tel que le préconise la commission d’enquête parlementaire.

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