Femen relaxées : quand la Justice méprise les Catholiques.

Les Femen, ces agitatrices aux seins nus, qui avaient dégradé une cloche dans la cathédrale Notre-Dame de Paris début 2013 et brandi des slogans tels que “J’encule Dieu” viennent d’être relaxées. Les membres du service d’ordre qui les avaient expulsées ont quant à eux été condamnés à des amendes avec sursis. Les Femen pourront donc revenir à loisir saccager ce lieu de culte, bâtiment, qui plus est, classé historique. Courir torse nu sur un court à Roland Garros, comme s’y prêta un Hommen l’année dernière, est passible de 6 mois d’emprisonnement, mais exhiber ses seins dans un lieu de culte et y scander l’obscénité, ce n’est pas bien grave au demeurant…

Avec un ministre de la Justice qui a juré de détruire la France dans ses fondements et dans son âme, épaulé en son œuvre par un syndicat de la magistrature militant, tout devient donc possible dès qu’il s’agit d’insulter la religion catholique, de profaner ses lieux de culte, de dégrader le patrimoine national. Même l’atteinte à la pudeur, pourtant pénalement répréhensible, n’est pas retenue contre ces exhibitionnistes. En France, toutes les religions sont protégées excepté, semble-t-il, la religion historique des français. Dans cette affaire, on ne parle pas d’ailleurs de profanation mais juste de dégradation…

Je partage l’écœurement de ces millions de fidèles, de ces millions de Français attachés à leur patrimoine qu’une justice à géométrie variable laisse de façon scandaleuse salir, dégrader, piétiner.

Question écrite sur la réforme des professions réglementées et plus particulièrement sur la profession d'huissier.

Question n° 37-00095 : du :09/09/2014

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les interrogations des huissiers de justice suite aux annonces du gouvernement sur la mise en œuvre d’une réforme des professions règlementées.

En élaborant un tel projet dans le secret le plus total et en dehors de toute concertation avec les professionnels du secteur, justifié par ailleurs en des termes passablement méprisants vis-à-vis de cette profession, le gouvernement a décidé purement et simplement de mettre à mort le métier d’huissier.

Outre les quelque 8000 emplois directs que détruirait automatiquement cette réforme, la qualité du modèle français de justice sociale, reconnu dans le monde entier, et in fine la sécurité des justiciables se verraient confiés à des opérateurs privés dont rien ne garantit d’une part qu’ils seront français, et d’autre part qui soumettront par définition leurs nouvelles attributions à des critères de rentabilité. Alors que leur rôle est essentiel dans l’aménagement du territoire et le développement de nos territoires, la perspective de voir sacrifiées près de deux mille études sur l’autel d’un libéralisme à tout crin remet également en question l’accès à la justice pour l’ensemble de nos concitoyens, en particulier dans les zones rurales défavorisées ou dans les zones urbaines sensibles.

Si certaines professions telles que celle d’huissier ont besoin d’être modernisées, la sécurité du justiciable demeure un principe fondamental que le gouvernement a le devoir de protéger. Compte tenu de l’absence de communication sur les modalités de cette réforme, elle lui demande quand et comment le gouvernement entend indemniser les professionnels du secteur qui s’attendent à perdre incessamment sous peu le fruit de leur investissement en qualification, en charge et en entreprise.

Bouvines ou la naissance de la Nation

Nous célébrons en ce dimanche 27 juillet 2014, le 800e anniversaire de la bataille de Bouvines. La glorieuse plaine du Nord n’est pas un champ de bataille comme un autre, elle représente le berceau de la Nation française. Si « la France s’est faite à coups d’épées », les lames des chevaliers de Philippe Auguste furent les premières à tailler celle qui sera plus tard la Grande Nation. Bouvines n’est pas une victoire militaire semblable aux autres, c’est un acte fondateur pour une France encore balbutiante.

Les historiens se sont souvent opposés quant il s’agissait de situer dans le temps la naissance de notre Nation. Certains, considèrent que l’idée d’une communauté de destin est née le 14 juillet 1789 au moment où les grilles de la Bastille tombaient, emportées par le souffle révolutionnaire. D’autres préfèrent voir dans la Fête de la Fédération, le 14 juillet 1790, la célébration de l’union des deux France, celle de l’Ancien régime et celle des Lumières. Quelques audacieux adoptent l’avènement d’Hugues Capet en 987, quand les plus téméraires remontent au baptême de Clovis, symbole du lien entre le clergé et la monarchie. Tous ces événements constitutifs du roman national ont contribué, chacun à des degrés différents, à forger la conscience patriotique du peuple français. Mais c’est à Bouvines que tout commence ce dimanche 27 juillet de l’an de grâce 1214…

Au début du 13e siècle, la France n’est pas encore la France…
La religion chrétienne et son blanc manteau d’églises constitue alors le seul élément fédérateur d’une myriade de communautés, de langues, de bourgs, de vassalités et autres seigneuries. Le pouvoir réel du roi de France ne s’étend que sur une petite part de notre hexagone moderne. Il n’est pas encore empereur en son royaume selon la formule consacrée. Le roi Philippe II que l’on appellera Auguste est confronté aux ennemis de l’intérieur avec les grands féodaux qui refusent la tutelle du Capétien et doit faire face aux périls extérieurs avec les menaçants appétits de l’Angleterre et du Saint Empire Romain Germanique.
Dans ce contexte, l’unité nationale est une utopie : les grands seigneurs négocient à loisir avec l’ennemi anglais ou germanique pour assurer leurs positions territoriales et leurs revenus. Les revirements et les trahisons vont bon train. C’est d’ailleurs un traître qui est à l’origine de la coalition formée contre le roi de France avec pour objectif, un ambitieux encerclement du domaine royal par le sud et par le nord. L’âme damnée se nomme Renaud de Dammartin, comte de Boulogne et ancien favori du monarque. Il est passé du côté anglais.
La percée méridionale du roi d’Angleterre Jean sans Terre est arrêtée par le Dauphin Louis à La Roche-au-Moine le 2 juillet. Il reste donc à Philippe Auguste à repousser l’invasion venue du nord.

Fin stratège, Philippe Auguste décide de prendre l’initiative et mène son armée dans le Nord sans attendre l’arrivée des renforts lorrains et allemands de la coalition.
A Bouvines, le royaume de France est seul et divisé contre une coalition européenne soutenue par des seigneurs « français ».
On y trouve Ferrand, comte de Flandre et vassal du roi de France, qui souhaite la restitution de Saint-Omer et d’Aire, l’empereur germanique Otton IV de Brunswick et l’armée du roi d’Angleterre Jean sans Terre désirant prendre sa revanche sur son rival français et récupérer les territoires perdus sur le continent. Le perfide Dammartin qui endosse les habits de Ganelon, apporte les mercenaires de son comté de Boulogne. S’y joignent également le duc de Lorraine, le duc de Limbourg, le comte de Hollande. Tous se sont donnés rendez-vous sur la dépouille du roi de France après une campagne qu’ils supposent rapide et victorieuse.

Dans la plaine de Bouvines, à l’est de la rivière Marque, dans l’actuel département du Nord, Philippe Auguste a choisi son terrain pour affronter les coalisés. Il dispose soigneusement ses troupes composées de 1 500 chevaliers et près de 6 000 gens de pied venus d’un certain nombre de villes et villages du Nord.
Les coalisés font face avec une légère supériorité numérique que les chroniqueurs de l’époque amplifieront. Habile politique, Philippe Auguste exclut de perdre le soutien du Saint-Siège en combattant un dimanche – jour dédié au Seigneur et non à la guerre – mais il pousse l’ennemi à l’attaquer afin de pouvoir se défendre et riposter.
L’empereur Otton, excommunié par le Pape, ne s’embarrasse pas de ces pieuses considérations et engage les hostilités. Après une mêlée indécise, les bannières fleurdelisées et l’oriflamme de Saint-Denis triomphent des étendards ennemis. Au crépuscule, les aigles germaniques et les léopards anglais jonchent la voie romaine d’Arras à Tournai.

Le succès est considérable au regard de l’important retentissement que connaît cette victoire. Il s’agit tout d’abord d’une victoire politique car Philippe Auguste prend le dessus sur ses barons et devient leur chef incontesté. La monarchie capétienne est renforcée avec notamment le rétablissement de la dépendance féodale de la Flandre – enjeu économique majeur – à l’égard du royaume de France.
Ensuite, c’est un succès qui assure à la France la sécurité et la paix à ses frontières. Les ambitions démesurées de l’empereur allemand sont contrariées et celui-ci perd sa couronne. Jean sans Terre regagne Londres et subit la fronde de la noblesse anglaise avec laquelle il devra composer en signant la Grande Charte en 1215.
Bouvines inaugure une période de grande paix relative jusqu’au début de la Guerre de Cent ans en 1337.

Mais c’est surtout et avant tout une consécration symbolique. En effet, le « miracle » de Bouvines est vécu comme une « victoire nationale » par le peuple de France qui découvre les capacités de son roi à le protéger contre les agressions extérieures. C’est la naissance du mythe du « bon roi » qui perdurera jusqu’à la décapitation de Louis XVI en 1793.
Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, des hommes si différents ont le sentiment d’appartenir à une même communauté de destin, à un seul et même peuple.
Selon la définition de Renan, « une grande agrégation d’hommes, saine d’esprit et chaude de cœur, crée une conscience morale qui s’appelle une nation ».
Dans l’insécurité permanente de l’époque féodale où les paysans souffrent des querelles seigneuriales faites de grandes chevauchées dévastatrices, le peuple se réfugie derrière l’idée de Nation – qui réside alors dans la personne du roi – la seule à même de le protéger et de lui assurer la paix et la prospérité.

800 ans après ces événements, l’idée nationale est plus que jamais d’actualité.
Dans la mondialisation triomphante, elle a retrouvé une seconde jeunesse. Après la bataille, Philippe Auguste écrit à l’Université de Paris : « Louez Dieu car nous venons d’échapper au plus grave danger qui nous ait pu menacer… »
D’autres dangers nous guettent aujourd’hui sur fond de repli communautaire, d’individualisme forcené et de mirage européiste. L’esprit de Bouvines conserve toute sa pertinence : lutter contre les féodalités et préserver l’indépendance nationale.

Le Gouvernement est coupable de vouloir réintroduire la segmentation féodale avec une réforme territoriale absurde. Pour des motifs bassement politiciens, les socialistes ont charcuté le territoire national en créant treize régions sans aucune cohérence historique, culturelle ou économique. Ces baronnies du 21e siècle seront demain les premières alliées de Bruxelles pour restreindre les pouvoirs de l’Etat. C’est un dangereux retour en arrière qui augure des conséquences incalculables pour la cohésion nationale et l’égalité entre les citoyens.
François Hollande et Manuel Valls nous préparent une France médiévale d’avant Bouvines. La « landernisation » de la France entraînera son morcellement puis sa fin en tant qu’Etat-nation. Les nouveaux seigneurs régionaux, laquais des technocrates bruxellois, n’auront de cesse d’arracher plus de pouvoir, plus d’autonomie, plus de spécificité. La France ne sera plus une et indivisible mais multiple et profondément divisée.

Seule la Nation est en capacité de défendre les Français des maux de la mondialisation, des diktats de l’Union européenne, ou des tentations communautaires. La Nation c’est une idée d’avenir pour notre pays qui doit rassembler toutes celles et tous ceux qui croient en la France.

Commémorer Bouvines ce n’est pas seulement célébrer une victoire, que des générations d’écoliers apprirent par cœur quand l’histoire de France trônait encore dans les manuels scolaires…
Commémorer Bouvines, c’est fêter la Nation, c’est défendre notre communauté nationale. Qu’est ce que la France sans les femmes et les hommes qui décident de s’associer pour la bâtir ensemble ? La Nation est le lien qui nous unit, il nous rend plus fort dans un monde hostile. Se souvenir de Bouvines c’est se rappeler qui nous sommes et d’où nous venons. Fiers de notre identité, rassemblés autour de notre drapeau, de nos valeurs et de notre histoire, nous affronterons les défis de demain.

Question de Mme Marion Maréchal-Le Pen sur le choix du tracé du futur gazoduc ERIDAN.

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le choix du tracé du futur gazoduc ERIDAN.

Cette conduite de gaz fossile de 1,20m de diamètre, qui doit relier les terminaux méthaniers de FOS SUR MER (13) à St AVIT (26), traversera 59 communes et passera à proximité des sites nucléaires de MARCOULE (30) et du TRICASTIN (84 et 26). Au vu du tracé actuellement retenu, il est prévu que le gazoduc traverse à deux reprises le canal de DONZERE-MONDRAGON qui assure le refroidissement de la centrale du TRICASTIN, comptant à elle seule 4 réacteurs en activité.

Si les conclusions des expertises menées jusqu’à lors se veulent a priori rassurantes quant à la sécurité entourant ce projet, un accident technologique majeur ne peut toutefois être totalement exclu, sa probabilité s’en trouvant même renforcée par une telle juxtaposition de facteurs de risques. Dans ses avis N° PDS-DEND/2D12-D153 et IRSN/2D12-00563 du 20 décembre 2012, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (I.R.S.N) conclut que le tracé prévisionnel présente des « risques inacceptables pour les installations du site nucléaire de MARCOULE » en raison notamment des phénomènes dangereux consécutifs à la rupture d’une canalisation de transport de gaz: une onde de surpression suite à l’inflammation ou l’explosion du nuage de gaz formé et les effets thermiques dus à un jet enflammé.

Cette évaluation ne s’applique qu’au seul site de MARCOULE et ne prend pas en compte les 59 communes traversées par la canalisation, qui seront exposées aux mêmes phénomènes dangereux identifiés par l’IRSN pouvant occasionner des dégâts considérables et des milliers de victimes.

Dans le pire des scenarii, celui de l’accident nucléaire, 4 millions de personnes au minimum seraient alors directement concernées. Sans préjuger de l’intérêt d’un gazoduc destiné à diminuer les coûts d’approvisionnement en gaz naturel dans la zone Sud, elle lui demande si le gouvernement entend avaliser la construction d’une conduite sur un tracé hypothéquant gravement la sécurité et l’avenir de plusieurs millions de riverains.

 

Réponse au sujet de la question sur le choix du tracé du futur gazoduc ERIDAN au ministre de
l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

De manière générale, le Gouvernement est particulièrement attentif aux questions de sécurité.

L’instruction de la déclaration d’utilité publique et de la demande d’autorisation relative au projet de gazoduc ERIDAN est actuellement en cours. Ce projet doit être prochainement présenté devant les commissions départementales de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques des 5 départements concernés, avec les propositions de prise en compte de l’ensemble des observations faites lors des enquêtes administrative et publique préalables. Le dossier relatif à ce projet comporte les études d’impact et de dangers prévues par le code de l’environnement et visant à assurer le meilleur niveau de protection de la santé, la sécurité, la salubrité publique et l’environnement.

L’étude de dangers comprend en particulier un volet relatif à la protection des installations riveraines du projet de gazoduc contre les effets d’accidents provenant de ce dernier et à la protection du gazoduc contre les effets d’accidents venant de ces installations. Dès le début de l’instruction, des questions spécifiques ont été posées au porteur du projet pour qu’il améliore l’analyse des risques concernant le projet de tracé à proximité des sites nucléaires de Marcoule et du Tricastin.

Les compléments d’analyse apportés par le porteur de projet et les avis d’experts fournis par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont permis d’une part, de vérifier l’entière conformité du projet à la réglementation en matière de canalisations de transport, d’autre part, de prendre en compte l’ensemble des exigences applicables à la protection des installations nucléaires. Dans ce cadre, à la suite de ces avis, le porteur du projet a prévu un éloignement supplémentaire entre le tracé du gazoduc et le site de Marcoule ; l’absence de remise en cause de la sûreté des installations du site nucléaire du Tricastin en cas d’accident sur le gazoduc à la hauteur du canal de Donzère-Mondragon a été vérifiée. Se fondant sur ces améliorations, l’Autorité de sûreté nucléaire qui a examiné très attentivement ce sujet a, par lettre du 15 mai 2014, informé le préfet coordonnateur de l’instruction qu’elle n’avait plus de remarque sur le projet.

Ce projet est important pour renforcer la sécurité d’approvisionnement énergétique de la France et de l’Europe, pour accroître la souplesse de fonctionnement du marché, notamment les échanges nord-sud, et pour développer la flexibilité de fonctionnement du réseau de transport, afin notamment de faciliter la gestion des consommations des centrales électriques au gaz naturel et l’augmentation des capacités d’interconnexion du réseau de transport de gaz avec les terminaux méthaniers de Fos-sur-mer et les stockages du sud-est. Dans ce contexte, tout le soin nécessaire a été apporté à son instruction pour prévenir tout risque supplémentaire concernant les installations riveraines existantes.

Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen sur la diminution des revenus agricoles.

Marion Maréchal Le Pen alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la diminution des revenus agricoles, véritable danger pour la survie d’un savoir-faire français

La commission des comptes de l’Agriculture nationale a souligné un recul préoccupant du revenu moyen d’un actif agricole de 22% en 2013, soit 8 000 euros de moins, plaçant le pouvoir d’achat des agriculteurs à un niveau de vie bien inférieur à celui de la moyenne des Français.

La filière céréalière française, principale productrice de grains en Europe, est la plus précarisée avec une baisse de 56% : le niveau actuel des charges et le prix d’échange de la tonne de blé basculent progressivement la production des céréaliers sous le seuil de la rentabilité. L’importation sans droits de douane de plus de 10 millions de tonnes de maïs ukrainien a impacté durement la filière céréalière française.

Les filières animales ne sont pas épargnées: pour les volaillers, une baisse de 50% par rapport à la moyenne 2010-2012 pour un revenu moyen de 14300 euros, des revenus sous la barre des 20 000 euros par an pour les éleveurs bovins et ovins, sans comptabiliser les prélèvements sociaux.

Les prévisions n’incitent pas à l’optimisme. La réduction importante du budget de la PAC aggrave encore la situation des agriculteurs déjà pénalisés par de lourdes contraintes règlementaires. L’accord de libre-échange transatlantique (TAFTA) va imposer à nos producteurs français une concurrence déloyale : la seule solution pour trouver l’équilibre serait la réduction d’emplois et l’industrialisation à outrance au détriment d’une politique sociale et sanitaire.

Afin de sauver un secteur impliquant des centaines de milliers d’emplois et de limiter les importations, elle demande si notre pays ne doit pas redéfinir son agriculture autour d’une politique agricole française (PAF) financée par la réduction de sa contribution globale au budget européen.

Par ailleurs elle voudrait savoir quelles actions le Gouvernement envisage pour défendre l’agriculture française face aux clauses d’ouverture à la concurrence inscrites dans le traité transatlantique de libre-échange.

LFR : la politique du grand diseux, petit faiseux.

Communiqué de Marion Maréchal Le Pen du 01/07/2014

Marion Maréchal Le Pen a voté contre le projet de loi de finances rectificatives.

Lors de la discussion générale, elle avait estimé que : « les choix du gouvernement sont aveugles et aucune rationalisation sérieuse des dépenses n’est proposée ». En effet, loin des déclarations médiatiques tonitruantes, le Gouvernement de M. Valls se jette dans une logique comptable néfaste dénuée de toute réforme de fond.

Les coups de rabots successifs sont décidés de façon arbitraire et uniquement destinés à rassurer la Commission Européenne.

Les outils de la souveraineté et de l’indépendance de la France sont les premiers à pâtir de ces économies de bout de chandelle.

L’armée a subi 1 milliard de coupes en 6 mois alors même qu’elle est engagée sur plusieurs fronts ; aucun crédit supplémentaire n’est alloué à la police et à la gendarmerie alors que l’insécurité coûte au minimum 10 milliards d’euros par an.

En parallèle, les crédits pour le programme d’asile sont augmentés tandis que celui réservé à la lutte contre l’immigration irrégulière est abaissé à 73 millions d’euros.

Ces choix budgétaires n’endiguent pas l’augmentation constante de la dette dont la Cour des comptes prévoit qu’elle s’élèvera à 2 000 milliards d’euros fin 2014. Le gouvernement se voit contraint de gérer la pénurie d’un carcan économique européen qui ne crée pas de richesse.

 

Affaire Bonnemaison : Quand la Justice délivre un permis de tuer sous les applaudissements de la gauche.

Affaire Bonnemaison : Quand la Justice délivre un permis de tuer sous les applaudissements de la gauche.

La décision de la cour d’acquitter le docteur Bonnemaison est aussi surprenante que scandaleuse. Ce médecin, présenté en héros des temps modernes, était poursuivi pour avoir « abrégé la vie », autrement dit tué, 7 personnes par empoisonnement. Le tout de sa propre initiative, sans en parler dans certains cas ni aux familles ni au personnel soignant. L’une des personnes assassinées se trouvait dans un coma stable contredisant ainsi l’argument avancé par la défense de la volonté du médecin d’abréger la souffrance.

L’affaire est si grave que l’ordre des médecins, connu pour rechigner à ce type de mesure disciplinaire, l’a radié de son ordre en raison d’une violation manifeste de la loi Léonetti sur l’obligation d’une prise de décision collégiale.

Pour autant, la confusion du jury entre le mobile, à savoir la volonté d’abréger la souffrance et de « préserver la dignité », et l’élément intentionnel, celui de donner la mort, a permis de laisser le meurtre impuni voire même salué par une partie de la classe politique et des médias en vue de promouvoir la prochaine loi sur l’euthanasie.

Cette décision de Justice consacre la toute-puissance du médecin sur toute autre considération éthique, qu’elle soit sociale, le meurtre est interdit dans notre société, ou déontologique avec le serment d’Hippocrate « je ne provoquerai jamais la mort délibérément ».

Le statut de médecin doit-il permettre de décider seul qui doit vivre ou mourir ? Qui est suffisamment digne de bénéficier encore du soutien de la société ou qui ne l’est plus ? Etre âgé, dépendant, handicapé ou même sur le point de mourir est-il une raison suffisante pour que la société matérialiste se débarrasse plus rapidement de ces éléments trop peu.

L’humanité à elle-seule est une dignité à défendre jusqu’au bout par le soutien, la compassion et la solidarité de la société jusque dans les murs feutrés des chambres d’hôpital surpeuplées…

Marion Maréchal-Le Pen

La GPA c’est maintenant !

La GPA c’est maintenant !

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour ne pas avoir transcrit à l’état civil français les actes de naissance d’enfants nés légalement à l’étranger par mère porteuse : notre pays ne peut plus dorénavant refuser de reconnaître les enfants nés de mère porteuse à l’étranger sous peine de risquer une nouvelle condamnation.

C’est un véritable affront fait à l’indépendance et à la compétence de notre juridiction nationale qui, à travers les différents arrêts de la Cour de cassation, considère la gpa comme une violation de la loi.

L’hypocrisie du gouvernement sur le sujet est totale. Il jure la main sur le cœur s’opposer à la légalisation de la GPA mais n’a de cesse en parallèle d’inciter le recours aux mères porteuses à l’étranger en facilitant la reconnaissance des effets de la loi étrangère en France.

Suite à cet arrêt, il aurait dû logiquement faire un recours à la chambre plénière, au lieu de cela il répand sa satisfaction dans les médias. La circulaire Taubira avait déjà encouragé, il y a quelques mois, le contournement de la loi en facilitant la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants conçus par GPA à l’étranger.

Avec cette actualité, la juridiction supranationale se révèle à nouveau le meilleur allié des socialistes dans leur combat contre la famille et l’identité des individus. Les marchands du corps et de l’enfant peuvent se réjouir : le gouvernement est prêt à assurer le service après-vente !

Double peine pour des employés du secteur automobile

Double peine pour des employés du secteur automobile Question n° 26-00170 : du 25/06/2014

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur les conditions d’attribution du capital de fin de carrière par l’IRP AUTO aux salariés du secteur automobile.
Dans cette activité, les salariés cotisent pour leur retraite à l’IRP Auto et ont droit, sous certaines conditions, à un capital de fin de carrière à l’âge légal de départ en retraite, en vertu des dispositions adoptées par la convention collective des services de l’automobile.

Par ailleurs, l’Accord Paritaire National du 7 juillet 2010 prévoit que les salariés peuvent prétendre dans certains cas au versement de ce capital de fin de carrière avant 60 ans. Parmi les cas énoncés figure le licenciement à partir de 60 ans, sans autre condition, et le licenciement à partir de 50 ans, mais seulement s’il est consécutif à une inaptitude définitive résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
En raison des crises qui ont marqué la dernière décennie, le secteur automobile a été lourdement touché par des vagues de licenciements économiques et l’on connait les difficultés qu’éprouvent les séniors pour retrouver un nouvel emploi.

Ainsi, de nombreux salariés ont été frappés par la double peine d’avoir perdu leur emploi avant 60 ans, évidemment sans lien avec une inaptitude quelconque, et celle de se voir refuser leur capital de fin de carrière au motif qu’ils ne correspondent pas aux cas énoncés par l’Accord Paritaire, bien que ceux-ci puissent parfois justifier d’un nombre suffisant d’annuités de cotisation. Aucun recours judiciaire n’est actuellement prévu pour contester une décision du conseil paritaire. Elle lui demande si, dans un souci de justice sociale, il envisage d’adapter les conditions d’attribution du capital de fin de carrière des salariés de l’automobile aux réalités économiques actuelles.

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