19 juillet 2012 webmaster

Marion Maréchal-Le Pen demande que soit mis à l'étude le rétablissement de la TIPP flottante

Intervention en séance publique, Deuxième séance du 19 juillet 2012

Je suis surprise que l’UMP s’intéresse soudain à un éventuel rétablissement de la TIPP flottante et je ne puis donc qu’inviter les membres de ce groupe à voter en faveur de notre amendement. En effet, nous souhaiterions que soit mis à l’étude le rétablissement de cette TIPP flottante, mécanisme créé en 2000 par le gouvernement Jospin, et supprimé, un peu rapidement sans doute, en 2002.

Nous aimerions donc que l’impact du rétablissement de ce mécanisme soit présenté au Parlement à l’occasion de la discussion de la loi de finances pour 2013. L’initiative de cette remise au goût du jour est d’ailleurs le fait du candidat François Hollande, qui l’a évoquée le 15 mars dernier par l’intermédiaire de son porte-parole sur les questions économiques, M. Michel Sapin. Une telle mesure vise à amortir l’impact des variations du prix du brut, qui sont amplifiées par le levier de la TVA. De nombreux professionnels, routiers, chauffeurs de taxi, artisans, appellent de leurs vœux cette modulation de la TIPP, rebaptisée d’ailleurs TICPE en 2011. Un retour à la stabilité des prix à la pompe est indispensable à la gestion prévisionnelle des usagers de véhicules utilitaires.

Vous pourriez, certes, m’opposer le phénomène de l’érosion des recettes fiscales en cas de hausse continue du prix du brut. Mais tel n’est plus nécessairement le cas désormais. Le lissage du prix des produits énergétiques pourrait donc, à l’horizon 2013, être partagé entre l’État, les consommateurs et les sociétés pétrolières.

Voilà, brièvement exposé, le sens de notre amendement. Réfléchissons sereinement à une formule abandonnée en 2002 et relancée en 2012 par le programme même du candidat élu.

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