Filière lavande et producteurs d’AOP d’huile essentielle naturelle en danger : le gouvernement doit agir !

Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’avenir fortement compromis de la filière lavande et des producteurs d’AOP d’huile essentielle naturelle de lavande.
Ce produit a en effet été assimilé à une « substance chimique » par le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006. Quand bien même cette huile essentielle n’est pas interdite, cette classification, au demeurant inappropriée, implique pour les producteurs des obligations règlementaires tatillonnes et onéreuses alors que cette filière, fondamentale pour plusieurs départements et pour plusieurs secteurs professionnels du sud de la France, souffre déjà de fragilités liées aux évolutions climatiques, au dépérissement bactérien et à la concurrence toujours plus soutenue de pays tels que la Russie, la Chine et la Bulgarie.
Certes, bon nombre de « compositions », faussement appelées « huiles essentielles», répondent à cette définition de «substance chimique» car produites de façon industrielle et selon des procédés chimiques visant à accroître leur rentabilité commerciale. Ce n’est en revanche manifestement pas le cas des huiles essentielles naturelles de lavande qui ne sont que le produit brut et non transformé extrait de la plante, un «produit agricole» donc, au sens de l’article 38 du traité de Rome de 1957. Le règlement REACH, accorde toutefois des exemptions d’enregistrement pour les substances présentes dans la nature et pour certaines substances obtenues à partir de ressources naturelles, dans la mesure où elles ne sont pas chimiquement modifiées et si elles ne sont pas classées dangereuses ou nocives pour l’environnement (ou présentant un degré de préoccupation équivalent). L’huile essentielle naturelle de lavande, qui répond à cette définition, est en outre produite sous la même formule depuis l’Antiquité, aucun cas de nuisance avérée envers l’homme ou l’environnement n’ayant jamais été constaté.
A ce titre, la considérer comme un produit dangereux ou nocif peut sembler quelque peu abusif ; elle devrait dès lors bénéficier des exemptions prévues par le REACH. Enfin, le REACH assimile l’extraction des huiles essentielles à une activité de fabrication impliquant pour les lavandiculteurs un enregistrement et des obligations règlementaires pour le moins onéreuses. Le «fabricant», au sens propre du terme, de l’huile essentielle naturelle de lavande étant la plante elle-même, cette qualification arbitraire ne correspond pas à la réalité pour ce qui est dudit produit et pénalise par ailleurs indûment les producteurs concernés.
Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin de protéger et de sauver au plus vite cette filière traditionnelle multiséculaire d’intérêt national, passant peut-être par la reconnaissance d’un statut spécifique en tant que «produit agricole et naturel» et prenant en compte un usage millénaire.
Ainsi, les nombreux dispositifs d’étude et d’aide à la filière mis en place par le gouvernement pour résoudre une question qui n’aurait manifestement jamais dû se poser pourront être clôturés pour le bien du contribuable, voire réaffectés vers d’autres secteurs nécessiteux.”

Impôt à la source : les TPE-PME ne sont pas les agents du fisc !

Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences du prélèvement de l’impôt à la source sur les TPE-PME.
La réforme portant sur la retenue à la source de l’impôt sur le revenu doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Dans cette optique, les entreprises endosseraient le rôle de percepteur, ce qui n’est pas sans créer des alourdissements de charges administratives, plus particulièrement pour les TPE. Les employeurs étant déjà missionnés pour collecter les charges sociales, ajouter la levée de l’impôt sur le revenu complexifiera d’autant plus le bulletin de paie. Comme en attestent les lacunes  du  CICE, les petites  structures  n’ont pas les moyens matériels  et humains  suffisants pour entamer  les  démarches  en vue de bénéficier d’exonérations prévues dans le cadre du « pacte de responsabilité ».
Au regard des freins à l’embauche et au développement des entreprises que représentent les seuils sociaux pour les petites entreprises, elle demande s’il n’est pas prévu de dérogations au système de retenue à la source pour les TPE-PME de moins de cinquante salariés. Elle souhaiterait connaitre les coûts que pourrait engendrer ce système de retenue à la source et les compensations envisagées. Par ailleurs, elle demande si le dispositif ne risque pas de fragiliser la confidentialité des données fiscales des salariés.

Travail illégal dans le secteur des pompes funèbres : question écrite à M. le ministre des Finances.

“Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la défaillance des contrôles visant à sanctionner la pratique du travail illégal dans le secteur des pompes funèbres, que l’on peut constater notamment dans les départements du Vaucluse, des Bouches du Rhône et de l’Hérault.

Jusqu’en 2013, les professionnels habilités du secteur avaient pour habitude de sous-traiter des prestations à des auto-entrepreneurs habilités par les pouvoirs publics (Préfecture). Cependant, dans une lettre d’information émise en 2013, la DIRECCTE de PACA a mis en garde les professionnels des pompes funèbres en leur rappelant que «l’analyse des conditions d’exercice de l’activité des prestataires agents de cérémonies funéraires soi-disant indépendants avait abouti à conclure à une situation de salariat», susceptible d’un redressement pour travail dissimulé. Parallèlement et paradoxalement, les services de l’État accordent encore aujourd’hui des habilitations à ces sous-traitants indépendants, autorisant les opérateurs funéraires habilités à leur confier la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres.

Afin de se mettre en conformité avec la législation, et plus particulièrement avec l’article L 8241-1 du Code du Travail, des entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs), en concertation avec l’URSSAF, se sont constitués en groupements d’employeurs «SCIC», structures à but non lucratif permettant la mise à disposition de personnel intermittent. Actuellement, des auto-entrepreneurs poursuivent leur activité en dehors du cadre légal, offrant ainsi aux opérateurs funéraires habilités une sous-traitance à des tarifs moins élevés que ceux pratiqués par les professionnels s’étant mis en règle.

La défaillance du contrôle mené dans ce secteur en vue de détecter les situations litigieuses et frauduleuses encourage, d’une part, la pratique d’une concurrence déloyale entre professionnels du secteur, et pénalise, d’autre part, le développement d’une filière pourtant génératrice d’emplois. Elle lui demande quelles mesures sont envisagées afin de remédier à cette situation.”

Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’Intérieur sur le fonctionnement des services du Renseignement

Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’Intérieur sur le fonctionnement des services de Renseignement

Certains auteurs des attentats islamistes perpétrés en 2015 faisaient l’objet d’une surveillance des services de renseignement : fichés « S », assignés à résidence, radicalisés en milieu carcéral.  Néanmoins, plusieurs individus surveillés sont parvenus à se rendre au Moyen-Orient pour s’aguerrir  au combat djihadiste et à rentrer en France pour commettre leurs crimes.

Les réformes précédentes, tendant à optimiser les différents services de renseignement, n’ont pas apporté les résultats escomptés. En 2008, la création de la DCRI, par la fusion des renseignements généraux (RG) avec la Direction de la surveillance du territoire (DST), a coupé les agents du contact avec la population. En 2014, la création de la DGSI et du Service central du renseignement territorial (SCRT) a aggravé la sectorisation des services du renseignement au détriment des échanges entre ces derniers : le SCRT, qui s’occupe essentiellement de la surveillance d’islamistes radicaux, est placé sous le contrôle du directeur central de la sécurité publique dont la connaissance en matière de terrorisme n’est pas une spécificité, au contraire de la DGSI. Ainsi, les agences peuvent travailler sur une filière identique sans partager les informations sur les suspects surveillés. Ce cloisonnement est à la source d’inquiétants dysfonctionnements, de concurrences et favorise les mésententes entre services.

C’est pourquoi elle demande si le gouvernement envisage de simplifier  le millefeuille administratif du contre-espionnage afin que puisse s’exprimer de manière optimale le savoir-faire des agents et que le partage d’informations, indispensable dans la lutte contre le terrorisme, puisse être efficacement effectué entre les différents services. Elle demande également s’il ne serait pas opportun de créer un seul organe unifié pour mettre en commun les expertises des agents du SCRT et de la DGSI en matière de terrorisme.

 

 

 

 

 

 

Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les retards des délais de paiement des entreprises.

Le rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement met en exergue de graves dysfonctionnements concernant les délais de paiement des clients et des fournisseurs. Ainsi, il est fait état d’une somme de 12 milliards d’euros de manque à gagner à cause du non-respect de la loi. Les TPE-PME subissent de plein fouet les entorses à la loi de modernisation de l’économie (LME) puisque le transfert équivaudrait à un gain de 16 milliards d’euros.
La violation des seuils fixés par la loi suscitée, correspondant dans la majeure partie des cas à 60 jours, est récurrente : ainsi, près d’un tiers des entreprises sont concernées par un retard de paiement des clients et des fournisseurs. Les grandes entreprises sont les moins vertueuses, plus de la moitié réglant avec retard leur fournisseur, au contraire des PME où près des deux tiers respectent les délais de règlement. L’Etat et les collectivités sont les autres mauvais payeurs. Le secteur du bâtiment, déjà affaibli par la perte de 15 000 emplois en 2015, est le plus confronté aux retards de paiement : 80% des entreprises de l’artisanat du bâtiment sont touchées par les retards de paiement à l’origine d’une dégradation de leur trésorerie.
Les entreprises n’étant pas payées manquent de visibilité, sont dans l’attentisme avec un impact sur leurs activités voire à terme, un dépôt de bilan : le rapport stipule qu’au-delà de trente jours de délai, le risque de défaillance de l’entreprise est multiplié par six.
Le rapport souligne également le faible recours aux sanctions prévues par la LME, à l’instar de l’indemnité forfaitaire de recouvrement versée seulement par un débiteur sur quinze. Par ailleurs, ce système de recouvrement discrimine les TPE-PME au profit des grandes entreprises, mieux à même de contraindre leurs débiteurs au règlement des pénalités : les entreprises réclament davantage les pénalités à leurs clients lorsque ce sont des PME (17%) que quand ce sont des grandes entreprises (11%). 86% des grandes entreprises font figurer les dispositions relatives aux pénalités sur leur facture quand seulement 57% des TPE font de même.
Au regard de la diminution de l’efficacité des sanctions prévues par la LME et du recul de leur utilisation, elle voudrait savoir si des mesures sont envisagées pour mieux protéger les TPE-PME confrontées à un rapport de forces dont profitent les grandes entreprises pour pallier leurs problèmes de trésorerie. Egalement, elle souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles l’Etat et les collectivités ne règlent pas leurs factures dans l’immédiat. Elle demande si les banques ne devraient pas être intégrées à un dispositif de respect des dates indiquées sur la facture électronique, amenée à se développer progressivement jusqu’en 2020.

Crise migratoire : revoyons la liste des pays d’origine sûrs

Depuis décembre 2003, la loi a introduit dans le droit national la notion de pays d’origine sûrs. La liste française des pays sûrs, actualisée en octobre 2015, répertorie 16 Etats. La directive n°2005/85/CE du 1er décembre 2005 stipule que « la demande d’asile est infondée lorsque le pays tiers est désigné comme sûr. » Ainsi, cette liste permet à l’OFPRA d’accélérer le traitement du dossier du demandeur d’asile en provenance de l’un des pays mentionnés comme sûrs, et notamment de ne pas lui faire bénéficier d’aides matérielles et financières.

Sur l’année 2015, la France a enregistré une hausse de 22% des demandes d’asile à laquelle s’ajoute le problème des déboutés : seulement 4% d’entre-eux sont expulsés du territoire national. La liste des pays d’origine sûrs devrait représenter un levier efficace pour lutter contre une immigration économique et familiale qui s’engouffre dans les failles d’un système d’asile français totalement dévoyé et saturé. Dernièrement, l’Allemagne et l’Autriche ont décidé de modifier leurs listes en intégrant l’Algérie, le Maroc et la Tunisie afin d’expulser plus rapidement les demandeurs d’asile en provenance du Maghreb. Elle demande sur quels critères se base l’Etat, décisionnaire de la liste des pays sûrs, pour ne pas faire inscrire les trois Etats du Maghreb sur la liste nationale des pays d’origine sûrs.

Par ailleurs, la réforme du droit d’asile accentue le risque de contentieux en exigeant de l’OFPRA l’examen régulier de la liste ainsi qu’en permettant aux associations de défense des droits des étrangers et demandeurs d’asile, de saisir le conseil d’administration de l’OFPRA lors de l’inscription d’un Etat. Compte tenu de la crise migratoire, elle demande si ces dispositions ne devraient pas être révisées.

Etiquetage de la viande transformée : appliquons la loi française !

Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture sur la traçabilité de la viande transformée.

La mobilisation des agriculteurs résulte d’une crise structurelle sans précédent qui expose les éleveurs français à des importations de denrées étrangères produites à moindre coût. Afin de protéger les éleveurs français, une loi de Consommation votée en décembre 2013 introduisait à l’article 6 un étiquetage obligatoire mentionnant l’origine de toutes les viandes fraîches et transformées. Cependant, le décret relatif à cet article n’a jamais été publié à cause de l’opposition de la Commission européenne, et ce malgré la volonté du Président de la République exprimée en ce sens au cours de l’inauguration du salon de l’agriculture en février 2013.

Dans ses réponses adressées aux parlementaires l’ayant interpellé au sujet de la traçabilité de la viande transformée, le gouvernement dit s’en remettre aux propositions de la Commission. Les services du ministère font référence à un rapport européen portant sur l’étiquetage de l’origine de la viande en tant qu’ingrédient dans les produits transformés, rendu le 17 décembre 2013. Ce rapport, sur lequel se base la Commission pour ne pas légiférer en faveur des éleveurs, soulignait les conséquences économiques néfastes occasionnées par les surcoûts liés à la mention de l’origine de la viande sur les étiquettes des produits cuisinés à base de viande. Or, un rapport d’information déposé le 26 février 2014 à l’Assemblée Nationale et portant sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires, relevait que le rapport de la Commission se référait à des chiffres, transmis par les fédérations européennes des industriels de la viande, jugés « peu réalistes » et « manquant de précisions ». Se basant sur une étude d’UFC que Choisir, il concluait que les surcoûts liés à la mention de l’origine sur l’étiquette n’influeraient aucunement sur la volonté des consommateurs d’être mieux informés.

Union Bancaire : question à M. le ministre de l’Economie

Marion Maréchal Le Pen appelle l’attention de M. le ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique sur la protection des dépôts bancaires et assimilés dans le cadre de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de l’Union bancaire. 

L’Union européenne a rendu possible la ponction des dépôts bancaires au-delà de 100 000 € dans le cadre d’une procédure de résolution d’un établissement bancaire.  A l’heure actuelle, le troisième pilier de cette Union bancaire, prévoyant une garantie européenne des dépôts en deçà de ce plafond, n’est pas entré en vigueur, créant une situation d’incertitude juridique.

Il est demandé au ministre s’il peut préciser, par une liste exhaustive établie sur le modèle de celle publiée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, les dépôts et comptes assimilés qui pourront désormais être appréhendés.  Il lui est demandé en particulier de préciser si les comptes d’épargne les plus populaires (livret A, PEL…), les comptes courants en devises étrangères ainsi que la trésorerie des entreprises font partie des sommes pouvant être ponctionnées au-delà du plafond de 100 000 €.

Enfin, elle souhaite que le ministre précise les moyens de diffusion qu’il entend donner à cette liste et aux nouvelles règles de résolution afin que les clients des établissements bancaires soient réellement informés du risque pesant sur leurs dépôts.

Révision de la Constitution : la Constitution, otage de l’impuissance de l’exécutif socialiste.

Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard ont voté contre le projet de révision de la Constitution ce mercredi 10 février.
Voilà des semaines que le débat politique s’épuise autour de cette réforme médiatique pour dissimuler tant bien que mal aux Français l’incapacité du gouvernement à juguler la submersion migratoire et les menaces du terrorisme islamiste.
Le Front National est évidemment favorable à l’utilisation de la déchéance de nationalité à l’égard des terroristes qu’ils soient nés Français ou naturalisés ainsi qu’à leur expulsion. Néanmoins, la réforme constitutionnelle telle qu’elle est proposée relève du parfait enfumage.
La Constitution prévoit que la nationalité appartient au domaine de la loi, il aurait donc suffi d’une simple réforme législative pour adapter les cas de déchéance au nouveau visage du terrorisme perpétré au nom de l’organisation Etat islamique. A ce titre, il aurait été judicieux de supprimer les limites temporelles à la déchéance des Français terroristes naturalisés.
Au lieu de cela, le nouveau texte restreindra la possibilité de déchoir un terroriste et surtout aboutira à faire de cette sanction une simple peine complémentaire prononcée par un juge et non plus une décision du gouvernement prise par décret ! Une belle façon pour le gouvernement de se laver les mains manquant trop de courage pour prendre de telles décisions.
Par ailleurs, la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence est tout aussi inutile. Cette disposition fut utilisée trois fois sans difficulté notamment lors des émeutes de 2005 et jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Les Français ne veulent pas de réformes tapageuses mais courageuses, à l’exemple de la suppression de l’acquisition automatique de la nationalité et de la notion de double-nationalité , de la restauration des contrôles aux frontières, d’une réévaluation des moyens de nos forces armées et de sécurité, de la fermeture des mosquées où se prêche la haine et de l’expulsion des imams radicaux.

Marion Maréchal Le Pen interroge M. le ministre de la défense sur l’opération Barkhane et la propagation du djihadisme en Afrique francophone

L’opération Barkhane, débutée en août 2014, mobilise environ 3 500 militaires français sur un territoire aussi vaste que l’Europe. Les spécialistes reconnaissent que Barkhane a compliqué les déplacements pour les mouvements djihadistes et a contribué à perturber leurs trafics. Néanmoins, l’attaque de l’hôtel à Ouagadougou du 15 janvier dernier s’inscrit dans une inquiétante inflation d’actes terroristes et d’enlèvements d’Occidentaux perpétrés par AQMI au Mali et au Burkina Faso. L’extension du terrorisme en Afrique de l’ouest dessine un triangle djihadiste trans-sahélien entre la Libye, le Nigéria et le Mali qui écartèle Barkhane sur une zone géographique que ses moyens actuels ne lui permettent pas de couvrir avec efficacité. Dans un même temps, la Libye devient le nouveau sanctuaire des djihadistes d’Irak et de Syrie. Un rapport d’information parlementaire, déposé en novembre dernier, spécifiait cette connexion entre les terroristes au Mali et dans l’ensemble du Sahel en relevant que 40% du matériel de guerre des terroristes du Mali provient des stocks d’armes libyens.
Les djihadistes profitent également d’un ensemencement du wahhabisme au Burkina et au Niger via des missions dites humanitaires du Qatar. Il apparait donc urgent de réorienter Barkhane pour empêcher AQMI de déstabiliser l’Afrique francophone où vivent des millions de Chrétiens. C’est pourquoi elle souhaite savoir s’il est prévu une évolution de l’opération Barkhane pour mettre un terme à l’infiltration djihadiste en Afrique de l’ouest tout en évitant la création d’un « djihadistan » en Libye.
Egalement, elle demande si le G5 au Sahel ne devrait pas être étendu à des pays dans le viseur des terroristes tels que le Sénégal. Le défi lancé par les djihadistes pose la question des effectifs de l’armée française : le ralentissement de la diminution des effectifs par la LPM de juin 2015 est déjà obsolète compte tenu de la menace sans cesse en mutation du djihadisme au Sahel. Elle demande si des moyens supplémentaires seront mobilisés pour réarmer nos armées.

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