13 mars 2014 webmaster

L’Algérie paiera-t-elle les frais d’hospitalisation de M. Bouteflika ?

Question N° 10-00260 du 13/03/2014

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les frais d’hospitalisation de M. le Président de la République algérienne Abdelaziz Bouteflika et des créances de l’Etat algérien auprès de la Sécurité sociale française.

M. Bouteflika a de nouveau été admis à l’hôpital du Val de Grâce du 13 au 17 janvier 2014 pour une visite de contrôle faisant suite à une première hospitalisation de 80 jours entre avril et juillet de l’année précédente. Dans le cadre d’une convention bilatérale de Sécurité sociale, la France reçoit des patients algériens dont les pathologies nécessitent des soins dans les services français. Nous déplorons que l’Algérie, bénéficiant pourtant d’une manne colossale provenant des réserves en gaz, ne développe pas un réseau de santé pour le confort de sa population, préférant se reposer sur le paiement de la dette coloniale, notre pays ayant été largement accusé et acculé à la repentance par M.Bouteflika. Ce système au bénéfice des Algériens vient creuser par milliers le déficit de notre sécurité sociale. En effet l’Algérie est le premier débiteur auprès de la Sécurité Sociale française. Les pouvoirs publics, notamment les services du Ministère des affaires sociales et de la santé, évoquent un contentieux entre les deux pays concernant la dette au titre des arriérés médicaux. Pourtant l’opacité est totale tant sur le coût des frais d’hospitalisation de M. Bouteflika que sur le montant de la dette de la CNAS envers la Sécurité sociale française. Le protocole d’accord franco-algérien de sécurité sociale du 1er octobre 1980, régissant les transferts pour soins avec la France, impose une éthique de réciprocité : si les caisses françaises de sécurité sociale prennent en charge les dépenses de soins dispensées dans des établissements français pour le compte des caisses algériennes, l’Etat algérien, par l’intermédiaire de la CNAS, doit rembourser la Sécurité Sociale française. Néanmoins, les créances hospitalières de la CNAS sont la preuve que l’Etat algérien ne se conforme pas aux règles dûment justifiées par le protocole qui l’engage auprès de l’Etat français. M. le Ministre des Affaires étrangères, interrogé à ce sujet, a préféré évoquer « la bonne entente sur les questions fondamentales » entre les deux Etats. Or le déficit de la Sécurité Sociale est une question fondamentale pour le devenir de notre politique sociale, au moment où le personnel hospitalier doit composer avec des restrictions budgétaires et une diminution de l’offre de lits alors que parallèlement, les cotisations des contrats de mutuelle santé augmentent. Elle souhaiterait connaître le montant des créances hospitalières que l’Etat algérien doit à la Sécurité Sociale et savoir si l’Etat français envisage de renégocier les accords bilatéraux de sécurité sociale en raison de ces impayés.

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