20 novembre 2012 webmaster

Mobilisation du foncier public en faveur du logement

Marion Maréchal-Le Pen est intervenue en séance publique sur le thème de la mobilisation du foncier public en faveur du logement le 20 novembre 2012.

Mme Marion Maréchal-Le Pen.Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, après la censure par le Conseil constitutionnel de la baisse des rémunérations du Président et du Premier ministre, nous rattrapons aujourd’hui celle de la loi SRU.

Devant mon bureau, j’ai pu assister la semaine dernière à la médiatique prestation du maire de Sevran qui, non content de mener sa ville à la faillite, se voit contraint, face à l’impasse, de crier son incompétence sur les toits.

Vous ne m’empêcherez pas de voir dans ce bel exemple les ravages de la gestion communiste et écologiste en Seine-Saint-Denis, obsédée par une mixité sociale tirée vers le bas et une immigration inconsidérée. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Après avoir concentré des populations pauvres, en très grande partie issues de pays à faible niveau de vie, dans une même zone géographique, et en leur donnant accès à tout l’éventail des droits sociaux, dont le logement, certains s’étonnent naïvement que les recettes soient insuffisantes pour financer les dépenses…

J’aimerais voir autant de vigueur de la part du Gouvernement pour favoriser la mixité sociale dans l’autre sens, j’entends celle qui développe l’accès à la propriété, notamment pour les ménages modestes, dans les communes où les logements sociaux dépassent déjà un certain seuil.

L’accès populaire à la propriété responsabilise et met fin aux dégradations incessantes, avec pour conséquence de diminuer le coût des dispositifs publics pour la remise en état des bâtiments.

Elle permet aux ménages de se constituer un patrimoine et de s’élever socialement.

Au lieu de cela, vous préférez durcir les obligations de construire et augmenter les amendes pour tous, plutôt que d’adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune et mettre au pas les maires faisant preuve d’une réelle mauvaise volonté politique.

Au passage, vous ne prenez pas en compte les particularismes de certaines communes, dont les contraintes en termes de foncier disponible peuvent être un obstacle.

Vous pénalisez les communes de province qui connaissent un habitat pavillonnaire dominant, rendant beaucoup plus difficile l’application des 25 %.

Il y aurait pourtant bien d’autres pistes à suivre, à commencer par la réalisation d’un audit sur les conditions d’occupation actuelles des logements sociaux, un audit sur les organismes publics de l’habitat afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées. On pourrait aussi optimiser le taux de rotation des locataires, ou renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements de mauvaise foi, qui ne payent pas leurs loyers ou qui effectuent des dégradations.

La mauvaise adéquation des offres aux besoins des ménages est souvent un obstacle à la rotation des logements, alors que les contrôles de l’évolution de la situation des bénéficiaires sont inefficaces ou insuffisants.

L’autre problème majeur relève de l’attractivité des parcs sociaux. Pour ne prendre que l’exemple de Carpentras, le parc social dit des Amandiers souffre de dizaines de logements sociaux vacants. Les familles en situation précaire refusent de s’y voir loger, risquant de se retrouver dans des endroits où l’insécurité et l’incivilité sont de mise, où les parties communes sont systématiquement dégradées, où il ne fait pas bon être le mâle blanc ou mauvais musulman.

Enfin, l’abandon de toute politique d’aménagement du territoire volontariste conduit la population à se concentrer dans la région parisienne et dans quelques grandes agglomérations, en abandonnant les milieux ruraux, entraînant ainsi un taux extrêmement faible de réponses favorables aux demandes de logements sur ces territoires.

Je reviendrai sur les propositions que nous avions faites lors du premier examen de ce texte. Gilbert Collard et moi-même avions présenté un amendement demandant simplement la transparence dans les commissions d’attribution des logements sociaux. Sans même prendre la peine de me répondre ou d’en débattre, vous avez tous, du PC à l’UMP, refusé de voter cette proposition. Pour certains maires, et je ne pense pas uniquement à M. Kaltenbach, il n’y a sans doute rien à gagner à jouer la transparence.

Nous avions ensuite demandé de réfléchir à la mise en place d’une priorité nationale et européenne dans l’octroi des logements sociaux. Je le redis aujourd’hui : la crise du logement n’est pas tant une crise de l’offre que de la demande, entretenue par des facteurs sociologiques connus, certes, mais également par la pression migratoire.

Selon les critères d’attribution, celui qui arrive sans rien sera toujours servi avant celui qui a peu, fût-il Français. Telle est l’injustice de notre système, tel est le germe de sa faillite compte tenu de la mondialisation et de l’ouverture des frontières.

Mais ni certains politiques, qui s’offrent une image de grand cœur à bon compte, ni les intérêts des entreprises du bâtiment, ni les copinages qui germent dans la gestion des offices HLM ne font qu’on cherche réellement les causes de la crise du logement. Qu’importe pour eux, c’est la collectivité qui paye.

Les mêmes causes provoquant les mêmes effets, Gilbert Collard et moi-même nous opposerons donc à nouveau à ce texte.

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